La Nouvelle-Zélande est un pays connu pour ses paysages magnifiques, sa culture vibrante et son économie robuste. Situé dans le sud-ouest de l’océan Pacifique, il comprend deux grandes masses terrestres – l’île du Nord et l’île du Sud – ainsi qu’environ 600 petites îles. La nation est une économie développée et est souvent louée pour sa haute qualité de vie, son environnement propre et ses politiques progressistes.
Cependant, en ce qui concerne les affaires en Nouvelle-Zélande, il est crucial de comprendre les subtilités de sa législation fiscale et de ses politiques. Cet article fournit des informations essentielles sur le paysage fiscal de cette nation insulaire.
**Aperçu du système fiscal de la Nouvelle-Zélande**
Le système fiscal de la Nouvelle-Zélande est relativement simple par rapport à de nombreux autres pays. La nation fonctionne sous un régime fiscal à large assiette et à taux bas, qui vise à minimiser les distorsions économiques et à favoriser la croissance. Les principaux types de taxes comprennent l’impôt sur le revenu, la taxe sur les biens et services (TVA) et l’impôt sur les sociétés.
**Impôt sur le revenu**
L’impôt sur le revenu en Nouvelle-Zélande est imposé à la fois aux résidents et aux non-résidents avec un revenu provenant de Nouvelle-Zélande. Le pays suit un système de taux d’imposition progressif pour les particuliers :
– 10,5 % pour les revenus jusqu’à 14 000 NZD
– 17,5 % pour les revenus entre 14 001 NZD et 48 000 NZD
– 30 % pour les revenus entre 48 001 NZD et 70 000 NZD
– 33 % pour les revenus supérieurs à 70 000 NZD
– 39 % pour les revenus supérieurs à 180 000 NZD (introduit en avril 2021)
Les particuliers non-résidents sont également taxés sur leur revenu provenant de Nouvelle-Zélande, mais peuvent être soumis à des taux d’imposition et à des arrangements spéciaux.
**Impôt sur les sociétés**
Le taux d’imposition des sociétés en Nouvelle-Zélande est fixé à un taux unique de 28 %. Ce taux s’applique aussi bien aux sociétés résidentes qu’aux sociétés non résidentes réalisant des revenus provenant de Nouvelle-Zélande. Un aspect attrayant de la politique fiscale des sociétés en Nouvelle-Zélande est l’absence d’impôt sur les gains en capital, ce qui peut constituer un avantage significatif pour les entreprises.
**Taxe sur les biens et services (TVA)**
La Nouvelle-Zélande applique une taxe sur les biens et services (TVA) de 15 % sur la plupart des biens et services. Les entreprises et les particuliers impliqués dans des activités imposables doivent s’inscrire à la TVA si leur chiffre d’affaires annuel dépasse 60 000 NZD. La TVA est une taxe de consommation, ce qui signifie qu’elle est finalement supportée par le consommateur final, bien que les entreprises la collectent et la reversent au gouvernement.
**Impôts à la source**
Les impôts à la source s’appliquent à certains types de paiements effectués à des non-résidents, tels que des intérêts, des dividendes et des redevances. Les taux sont généralement les suivants :
– 15 % sur les intérêts
– 30 % sur les dividendes (réduit à 0 % s’ils sont pleinement imputés)
– 15 % sur les redevances
Ces taux peuvent être réduits en vertu des accords de double imposition applicables (ADIs).
**Accords de double imposition (ADIs)**
La Nouvelle-Zélande a conclu de nombreux ADIs avec d’autres pays pour éviter la double imposition des revenus. Ces accords prévoient une exonération de la double imposition en créditant l’impôt payé dans un pays contre la responsabilité fiscale dans l’autre. Les ADIs établissent également des méthodes pour résoudre les différends et standardisent le traitement fiscal dans les situations transfrontalières.
**Incitations fiscales et politiques**
La Nouvelle-Zélande propose plusieurs incitations fiscales visant à favoriser l’innovation et la croissance des entreprises. Une incitation notable est l’incitatif fiscal à la recherche et au développement (R&D), qui accorde un crédit d’impôt de 15 % sur les dépenses éligibles en R&D. Une autre initiative est la taxation à 0 % de la TVA sur l’exportation de biens et services, conçue pour promouvoir le commerce international.
**Administration fiscale et conformité**
Le ministère du Revenu intérieur (IRD) est responsable de la collecte et de l’administration des impôts en Nouvelle-Zélande. Les entreprises et les particuliers sont tenus de déposer leur déclaration de revenus annuellement, et beaucoup peuvent le faire en ligne via le portail myIR de l’IRD.
Le respect des obligations fiscales est généralement élevé en Nouvelle-Zélande, grâce à la transparence et à la simplicité du système. Cependant, des pénalités et des intérêts s’appliquent en cas de paiements tardifs et de non-conformité, il est donc essentiel que les contribuables restent à jour avec leurs obligations.
**Conclusion**
La navigation à travers les lois et politiques fiscales de la Nouvelle-Zélande peut être simple avec une compréhension claire des réglementations pertinentes. Le système fiscal du pays est conçu pour être équitable, transparent et propice à la croissance des entreprises. Que vous soyez un contribuable individuel, un petit entrepreneur ou une grande entreprise, être informé des affaires fiscales en Nouvelle-Zélande est essentiel pour des opérations fluides et un succès à long terme.
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